J.O. Numéro 88 du 15 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05538

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 avril 1999 portant autorisation du Tour auto 1999

NOR : INTD9900169A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes en 1999 ;
Vu la demande présentée le 7 janvier 1999 par l'Association sportive automobile Tour auto, sise 103, rue Lamark, 75018 Paris, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 19 avril 1999 au 24 avril 1999 l'épreuve dénommée Tour auto 1999 ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 15 octobre 1998 souscrite auprès de LDA Assurances, courtiers d'assurance, sis 47, rue Vivienne, 75002 Paris ;
Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Jura, Haute-Loire, Marne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Var, Vaucluse, Seine-et-Marne, Val-de-Marne et par le préfet de police ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - L'épreuve dénommée Tour auto 1999, organisée par l'Association sportive Tour auto, est autorisée à se dérouler du 19 avril 1999 au 24 avril 1999 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Jura, Haute-Loire, Marne, Nièvre, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Var, Vaucluse, Seine-et-Marne, Val-de-Marne et Paris.

Art. 2. - Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par chacun des préfets respectivement compétents et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur dénommé Association sportive Tour auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue